Permis d'aménager n° 0291401300002 à Loperhet, route de Penfoul
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PA n° 0291401300002
Demandeur
COMMUNE DE LOPERHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2013 à Loperhet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291401300002 porte sur un projet situé route de Penfoul. La demande émane de COMMUNE DE LOPERHET.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/03/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 97, AH 98. Sur la même voie, route de Penfoul, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager à Loperhet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Loperhet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loperhet Code postal 29470 Identifiant INSEE 29140
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LOPERHET, dont l'adresse déclarée est à Loperhet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LOPERHET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901409
- SIRET
- 21290140900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOPERHET (29470)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOPERHET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291401300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, route de Penfoul à Loperhet (29470)
L’autre dossier recensé route de Penfoul depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.