Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0291401300002

Permis d'aménager n° 0291401300002 à Loperhet, route de Penfoul

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PA n° 0291401300002

Demandeur

COMMUNE DE LOPERHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2013 à Loperhet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291401300002 porte sur un projet situé route de Penfoul. La demande émane de COMMUNE DE LOPERHET.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/03/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 97, AH 98. Sur la même voie, route de Penfoul, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager à Loperhet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/12/2013
3
Chantier (DOC)
27/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loperhet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 97 AH 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loperhet Code postal 29470 Identifiant INSEE 29140
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LOPERHET, dont l'adresse déclarée est à Loperhet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LOPERHET

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901409
SIRET
21290140900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LOPERHET (29470)

Autres dossiers de COMMUNE DE LOPERHET

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291401300002
Code commune INSEE 29140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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