Permis d'aménager n° 0291401700001 à Loperhet pour un terrain de 832 m², route de Rostiviec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PA n° 0291401700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291401700001 a été délivré le 19 décembre 2017 à Loperhet (Finistère, Bretagne), à l'adresse route de Rostiviec.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 832 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 13/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2018, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 159. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Rostiviec, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à Loperhet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2019.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2018
Achèvement (DAACT)
13/06/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Loperhet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loperhet Code postal 29470 Identifiant INSEE 29140
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 832 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 832 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOPERHET (29470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291401700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, route de Rostiviec à Loperhet (29470)
L’autre dossier recensé route de Rostiviec depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.