Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291401700001

Permis d'aménager n° 0291401700001 à Loperhet pour un terrain de 832 m², route de Rostiviec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PA n° 0291401700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291401700001 a été délivré le 19 décembre 2017 à Loperhet (Finistère, Bretagne), à l'adresse route de Rostiviec.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 832 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 13/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2018, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 159. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Rostiviec, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à Loperhet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2017

Surface du terrain

832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2019.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2018

Achèvement (DAACT)

13/06/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/12/2017
Chantier (DOC)
19/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2019

Localisation du projet à Loperhet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loperhet Code postal 29470 Identifiant INSEE 29140
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 832 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 832 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOPERHET (29470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291401700001
Code commune INSEE 29140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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