Permis d'aménager n° 0291401700001 à Loperhet pour un terrain de 832 m², Route De Rostiviec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PA n° 0291401700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Rostiviec, le permis d'aménager n° 0291401700001 a été délivré le 19 décembre 2017 à Loperhet (Finistère, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 832 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Loperhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2018
Achèvement (DAACT)
13/06/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Loperhet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loperhet Code postal 29470 Identifiant INSEE 29140
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 832 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOPERHET (29470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291401700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |