Permis d'aménager n° 0291401600001 à Loperhet pour un terrain de 3 468 m², 2 Route De Veniec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PA n° 0291401600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291401600001 a été délivré le 29 novembre 2016 à Loperhet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Route De Veniec.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 468 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK35, AK157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Loperhet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loperhet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loperhet Code postal 29470 Identifiant INSEE 29140
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 468 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOPERHET (29470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291401600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |