Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291301900001

Permis d'aménager n° 0291301900001 à Locmaria-Plouzané pour un terrain de 7 961 m², Rue De Kerlannou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PA n° 0291301900001

Demandeur

ORION FONCIER 29

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291301900001, délivré le 1 août 2019 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Kerlannou. Le dossier a été déposé par ORION FONCIER 29.

L'opération concerne un terrain de 7 961 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW60, AW49, AW48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Locmaria-Plouzané.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2019

Surface du terrain

7 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

12/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/08/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2020

Localisation du projet à Locmaria-Plouzané

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW60 AW49 AW48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 961 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORION FONCIER 29

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849150941
SIRET
84915094100011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291301900001
Code commune INSEE 29130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 961 m², situé Rue De Kerlannou à Locmaria-Plouzané (29280).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ORION FONCIER 29 et autorisé le 1 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 12 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291301900001, déposé en mairie de Locmaria-Plouzané.

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