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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291301900001

Permis d'aménager à Locmaria-Plouzané pour 7 961 m² de terrain - Rue De Kerlannou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ORION FONCIER 29 et autorisé le 1 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 12 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291301900001, instruit par la commune de Locmaria-Plouzané.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PA n° 0291301900001

Demandeur

ORION FONCIER 29

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291301900001, délivré le 1 août 2019 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Kerlannou, Locmaria-Plouzané (29280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ORION FONCIER 29. L'opération concerne un terrain de 7 961 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW60, AW49, AW48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2019

Surface du terrain

7 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

12/06/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/08/2019

Chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

12/06/2020

Localisation du projet à Locmaria-Plouzané

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW60 AW49 AW48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 961 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORION FONCIER 29

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 849150941
SIRET: 84915094100011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291301900001
Code commune INSEE	29130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 961 m², situé Rue De Kerlannou, Locmaria-Plouzané (29280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ORION FONCIER 29 et autorisé le 1 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 12 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291301900001, instruit par la commune de Locmaria-Plouzané.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.