Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291302400002

Permis d'aménager à Locmaria-Plouzané pour 6 374 m² de terrain - Rue De Coat Kervean - Lieu

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PA n° 0291302400002

Demandeur

ORION FONCIER 29

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291302400002, délivré le 31 mars 2025 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Coat Kervean - Lieu, Locmaria-Plouzané (29280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ORION FONCIER 29. L'opération concerne un terrain de 6 374 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV105, AV106, AV107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Surface du terrain

6 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmaria-Plouzané

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV105 AV106 AV107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 374 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORION FONCIER 29

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849150941
SIRET
84915094100011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291302400002
Code commune INSEE 29130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 374 m², situé Rue De Coat Kervean - Lieu, Locmaria-Plouzané (29280).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ORION FONCIER 29 et autorisé le 31 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291302400002, instruit par la commune de Locmaria-Plouzané.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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