Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291902400002

Permis d'aménager n° 0291902400002 à Plougonvelin pour un terrain de 3 020 m², Allee Du Sous-Bois

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PA n° 0291902400002

Demandeur

ORION FONCIER 29

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291902400002 a été délivré le 5 septembre 2024 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Allee Du Sous-Bois. Le projet est porté par ORION FONCIER 29.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 020 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI381, ZI380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis d'aménager référencés à Plougonvelin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2024

Surface du terrain

3 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/09/2024
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2025

Localisation du projet à Plougonvelin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI381 ZI380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 020 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORION FONCIER 29

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849150941
SIRET
84915094100011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291902400002
Code commune INSEE 29190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 020 m², situé Allee Du Sous-Bois à Plougonvelin (29217).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ORION FONCIER 29 et autorisée le 5 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291902400002, déposé en mairie de Plougonvelin.

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