Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292572300001

Permis d'aménager à Saint-Pabu pour 4 464 m² de terrain - Rue De Trevorc'h

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ORION FONCIER 29 et autorisé le 14 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2024, ouverture de chantier le 14 juin 2024, achèvement déclaré le 9 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292572300001, instruit par la commune de Saint-Pabu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PA n° 0292572300001

Demandeur

ORION FONCIER 29

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292572300001, délivré le 14 mars 2024 à Saint-Pabu (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Trevorc'h, Saint-Pabu (29830). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ORION FONCIER 29. L'opération concerne un terrain de 4 464 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2024

Surface du terrain

4 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2025.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2024

Achèvement (DAACT)

09/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/03/2024

Chantier (DOC)

14/06/2024

Achèvement (DAACT)

09/01/2025

Localisation du projet à Saint-Pabu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pabu Code postal 29830 Identifiant INSEE 29257
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 464 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORION FONCIER 29

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 849150941
SIRET: 84915094100011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292572300001
Code commune INSEE	29257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 464 m², situé Rue De Trevorc'h, Saint-Pabu (29830).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ORION FONCIER 29 et autorisé le 14 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2024, ouverture de chantier le 14 juin 2024, achèvement déclaré le 9 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292572300001, instruit par la commune de Saint-Pabu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.