Permis d'aménager n° 0292572300001 à Saint-Pabu pour un terrain de 4 464 m², Rue De Trevorc'h
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PA n° 0292572300001
Demandeur
ORION FONCIER 29
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pabu (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292572300001 a été délivré le 14 mars 2024, pour un projet situé Rue De Trevorc'h. La demande émane de ORION FONCIER 29.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 464 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE39. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Pabu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2025.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2024
Achèvement (DAACT)
09/01/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pabu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pabu Code postal 29830 Identifiant INSEE 29257
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 464 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORION FONCIER 29
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849150941
- SIRET
- 84915094100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de ORION FONCIER 29
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292572300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |