Permis d'aménager n° 0291301300001 à Locmaria-Plouzané, Za De Pen Ar Menez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PA n° 0291301300001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291301300001 a été délivré le 9 juillet 2013, pour un projet situé Za De Pen Ar Menez. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD11P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Locmaria-Plouzané est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Locmaria-Plouzané
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900074
- SIRET
- 24290007400061
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANRIVOARE (29290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291301300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |