Permis d'aménager n° 0291072400001 à Landudal pour un terrain de 3 813 m², Pont Ar Helec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PA n° 0291072400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2024 à Landudal (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291072400001 porte sur un projet situé Pont Ar Helec.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 813 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A959, A1617. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Landudal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landudal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landudal Code postal 29510 Identifiant INSEE 29107
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 813 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291072400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |