Permis d'aménager n° 0291072200002 à Landudal pour un terrain de 2 599 m², Rue Du Stade
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PA n° 0291072200002
Demandeur
COMMUNE DE LANDUDAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2022 à Landudal (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291072200002 porte sur un projet situé Rue Du Stade. COMMUNE DE LANDUDAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 599 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA502. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Landudal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landudal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landudal Code postal 29510 Identifiant INSEE 29107
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDUDAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901078
- SIRET
- 21290107800080
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDUDAL (29510)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDUDAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291072200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |