Permis d'aménager n° 0291071500001 à Landudal, Kervouziern-Bihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2015
Dossier PA n° 0291071500001
Demandeur
COMMUNE DE LANDUDAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291071500001, délivré le 17 octobre 2015 à Landudal (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kervouziern-Bihan. La demande émane de COMMUNE DE LANDUDAL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA37. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Landudal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landudal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervouziern-Bihan
Territoires administratifs
- Commune
- Landudal Code postal 29510 Identifiant INSEE 29107
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDUDAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901078
- SIRET
- 21290107800080
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDUDAL (29510)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDUDAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291071500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |