Permis d'aménager n° 0291032300007 à Landerneau pour un terrain de 1 431 m², 2 Rue Henri Dunant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PA n° 0291032300007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landerneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291032300007 a été délivré le 27 décembre 2023, pour un projet situé 2 Rue Henri Dunant.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 431 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Landerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOGONNA DAOULAS (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291032300007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |