Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291032300007

Permis d'aménager n° 0291032300007 à Landerneau pour un terrain de 1 431 m², 2 rue Henri Dunant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PA n° 0291032300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landerneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291032300007 a été délivré le 27 décembre 2023, pour un projet situé 2 rue Henri Dunant.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 431 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 1. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Henri Dunant, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 37 permis d'aménager à Landerneau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2023

Surface du terrain

1 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 431 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 431 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOGONNA-DAOULAS (29460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291032300007
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de démolir sur la même parcelle AC 1 à Landerneau (29800)

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