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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291032300005

Permis d'aménager n° 0291032300005 à Landerneau pour un terrain de 1 086 m², 27 Rue De La Tour D'auvergne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LA TOUR et autorisé le 27 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291032300005, déposé en mairie de Landerneau.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PA n° 0291032300005

Demandeur

SCI LA TOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue De La Tour D'auvergne, le permis d'aménager n° 0291032300005 a été délivré le 27 septembre 2023 à Landerneau (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI LA TOUR.

L'opération concerne un terrain de 1 086 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH753, AH752, AH843. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Landerneau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2023

Surface du terrain

1 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH753 AH752 AH843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 086 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TOUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432144673
SIRET: 43214467300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291032300005
Code commune INSEE	29103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 086 m², situé 27 Rue De La Tour D'auvergne à Landerneau (29800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LA TOUR et autorisé le 27 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291032300005, déposé en mairie de Landerneau.

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PA n°0291032300002 Terminé

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