Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0291032400001

Permis d'aménager n° 0291032400001 à Landerneau pour un terrain de 3 649 m², 11 Rue Henri Dunant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PA n° 0291032400001

Demandeur

CHAMPS LIBRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2025 à Landerneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291032400001 porte sur un projet situé 11 Rue Henri Dunant. Le projet est porté par CHAMPS LIBRES.

L'opération concerne un terrain de 3 649 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY281, AY282, AY262. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Landerneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2025

Surface du terrain

3 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/01/2025
3
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY281 AY282 AY262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 649 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPS LIBRES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
521491035
SIRET
52149103500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291032400001
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 649 m², situé 11 Rue Henri Dunant à Landerneau (29800).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par CHAMPS LIBRES et autorisée le 16 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2025, ouverture de chantier le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291032400001, déposé en mairie de Landerneau.

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