Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291032300003

Permis d'aménager n° 0291032300003 à Landerneau pour un terrain de 831 m², 24 Route De Quimper

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PA n° 0291032300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landerneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291032300003 a été délivré le 25 juillet 2023, pour un projet situé 24 Route De Quimper.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 831 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM37. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Landerneau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Surface du terrain

831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 831 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FOREST LANDERNEAU (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291032300003
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 831 m², situé 24 Route De Quimper à Landerneau (29800).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291032300003, déposé en mairie de Landerneau.

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