Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291032200001

Permis d'aménager n° 0291032200001 à Landerneau pour un terrain de 12 900 m², Le Calvaire

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PA n° 0291032200001

Demandeur

COMMUNE DE LANDERNEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landerneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291032200001 a été délivré le 15 février 2022, pour un projet situé Le Calvaire. La demande émane de COMMUNE DE LANDERNEAU.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 900 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO14. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Landerneau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Surface du terrain

12 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2025.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2022

Achèvement (DAACT)

14/08/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/02/2022
Chantier (DOC)
18/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2025

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 900 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDERNEAU

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901037
SIRET
21290103700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
LANDERNEAU (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291032200001
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 900 m², situé Le Calvaire à Landerneau (29800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LANDERNEAU et autorisée le 15 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 18 février 2022, achèvement déclaré le 14 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291032200001, déposé en mairie de Landerneau.

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