Permis d'aménager n° 0291032200001 à Landerneau pour un terrain de 12 900 m², Le Calvaire
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PA n° 0291032200001
Demandeur
COMMUNE DE LANDERNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landerneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291032200001 a été délivré le 15 février 2022, pour un projet situé Le Calvaire. La demande émane de COMMUNE DE LANDERNEAU.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO14. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Landerneau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2025.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2022
Achèvement (DAACT)
14/08/2025
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDERNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901037
- SIRET
- 21290103700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDERNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291032200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |