Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291032000002

Permis d'aménager n° 0291032000002 à Landerneau pour un terrain de 160 159 m², Allee Des Mimosas

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PA n° 0291032000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Mimosas, le permis d'aménager n° 0291032000002 a été délivré le 22 janvier 2021 à Landerneau (Finistère, Bretagne).

L'opération s'étend sur un terrain de 160 159 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B34, B31, B32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Landerneau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2021

Surface du terrain

160 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/01/2021
Chantier (DOC)
22/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2024

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B34 B31 B32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 160 159 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291032000002
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 160 159 m², situé Allee Des Mimosas à Landerneau (29800).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 22 février 2022, achèvement déclaré le 28 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291032000002, déposé en mairie de Landerneau.

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