Permis de construire Locaux N° 0291032000073

Permis de construire n° 0291032000073 à Landerneau pour 1 475 m² de locaux, avenue Jean Monnet Le Bois Noir

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 0291032000073

Demandeur

SCCV CINE LAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291032000073 a été délivré le 28 avril 2021 à Landerneau (Finistère, Bretagne), à l'adresse avenue Jean Monnet Le Bois Noir. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV CINE LAND.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 1 475 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 329 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 203, AR 321. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jean Monnet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 700 permis de construire et déclarations préalables à Landerneau, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 475 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 329 m²

Surface créée

1 475 m²

Variation nette

+1 475 m²

Surface totale après

1 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2021

Achèvement (DAACT)

07/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/04/2021
Chantier (DOC)
16/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2023

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 203 AR 321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Noir

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 329 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 475 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 1 475 m² de commerce et activités de service (dont 1 475 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 1 475 m²
Total 0 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 1 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 1 475 m²
dont Hôtels 0 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 1 475 m²
Total locaux 0 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 1 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CINE LAND, basée à Brest. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV CINE LAND

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878054295
SIRET
87805429500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BREST (29200)

Autres dossiers de SCCV CINE LAND

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291032000073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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