Permis de construire n° 0291031600023 à Landerneau pour 11 330 m² de locaux, 1 rue de Kergonidec Zae Kergonidec Nord
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 0291031600023
Demandeur
SNC MOTTAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291031600023 a été délivré le 27 octobre 2016 à Landerneau (Finistère, Bretagne), à l'adresse 1 rue de Kergonidec Zae Kergonidec Nord. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC MOTTAY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 11 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 720 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 370, BD 11, BD 369. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Kergonidec, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 700 permis de construire et déclarations préalables à Landerneau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
12/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Kergonidec Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 28 720 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 330 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 330 m² | 11 330 m² |
| Total | 0 m² | 11 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 330 m² | 11 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 330 m² | 11 330 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 330 m² | 11 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC MOTTAY, basée à Vertou. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SNC MOTTAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 812969798
- SIRET
- 81296979800022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de SNC MOTTAY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291031600023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles BD 370, BD 11, BD 369 à Landerneau (29800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Kergonidec à Landerneau (29800)
L’autre dossier recensé rue de Kergonidec depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.