Permis de construire n° 0291031600023 à Landerneau pour 11 330 m² de locaux, 1 Rue De Kergonidec Zae Kergonidec Nord
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 0291031600023
Demandeur
SNC MOTTAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De Kergonidec Zae Kergonidec Nord, le permis de construire n° 0291031600023 a été délivré le 27 octobre 2016 à Landerneau (Finistère, Bretagne). La demande émane de SNC MOTTAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 330 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD370, BD11, BD369. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
12/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Kergonidec Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 330 m² | 11 330 m² |
| Total | 0 m² | 11 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 330 m² | 11 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 330 m² | 11 330 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 330 m² | 11 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC MOTTAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 812969798
- SIRET
- 81296979800022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de SNC MOTTAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291031600023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |