Permis d'aménager n° 0290972300002 à Lampaul-Guimiliau pour un terrain de 4 594 m², Rue Des Rivieres
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PA n° 0290972300002
Demandeur
COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lampaul-Guimiliau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290972300002 a été délivré le 12 février 2024, pour un projet situé Rue Des Rivieres. La demande émane de COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU.
L'opération concerne un terrain de 4 594 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Lampaul-Guimiliau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
28/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Lampaul-Guimiliau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lampaul-Guimiliau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29097
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900971
- SIRET
- 21290097100103
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LAMPAUL-GUIMILIAU (29400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290972300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |