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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290972300002

Permis d'aménager à Lampaul-Guimiliau pour 4 594 m² de terrain - Rue Des Rivieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU et autorisé le 12 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2024, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 28 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290972300002, instruit par la commune de Lampaul-Guimiliau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PA n° 0290972300002

Demandeur

COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290972300002, délivré le 12 février 2024 à Lampaul-Guimiliau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Rivieres, Lampaul-Guimiliau (29400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU. L'opération concerne un terrain de 4 594 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2024

Surface du terrain

4 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

28/03/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

1 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/02/2024

Chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

28/03/2024

Localisation du projet à Lampaul-Guimiliau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lampaul-Guimiliau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29097
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 594 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900971
SIRET: 21290097100103
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAMPAUL-GUIMILIAU (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290972300002
Code commune INSEE	29097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 594 m², situé Rue Des Rivieres, Lampaul-Guimiliau (29400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU et autorisé le 12 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2024, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 28 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290972300002, instruit par la commune de Lampaul-Guimiliau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.