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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290971900001

Permis d'aménager n° 0290971900001 à Lampaul-Guimiliau pour un terrain de 7 620 m², Rue Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU et autorisée le 11 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290971900001, déposé en mairie de Lampaul-Guimiliau.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PA n° 0290971900001

Demandeur

COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290971900001, délivré le 11 juin 2019 à Lampaul-Guimiliau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Stade. COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 620 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD260, AD259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Lampaul-Guimiliau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2019

Surface du terrain

7 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lampaul-Guimiliau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD260 AD259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lampaul-Guimiliau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29097
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 620 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900971
SIRET: 21290097100103
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LAMPAUL-GUIMILIAU (29400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290971900001
Code commune INSEE	29097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 620 m², situé Rue Du Stade à Lampaul-Guimiliau (29400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU et autorisée le 11 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290971900001, déposé en mairie de Lampaul-Guimiliau.

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