Permis d'aménager n° 0290972200001 à Lampaul-Guimiliau pour un terrain de 2 143 m², Pont Croix
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PA n° 0290972200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290972200001 a été délivré le 13 février 2023 à Lampaul-Guimiliau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pont Croix.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 143 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2351. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Lampaul-Guimiliau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023.
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2023
Achèvement (DAACT)
22/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lampaul-Guimiliau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Lampaul-Guimiliau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29097
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMPAUL-GUIMILIAU (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290972200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |