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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290971900002

Permis d'aménager n° 0290971900002 à Lampaul-Guimiliau, Pont Croix

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290971900002, déposé en mairie de Lampaul-Guimiliau.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PA n° 0290971900002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2020 à Lampaul-Guimiliau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290971900002 porte sur un projet situé Pont Croix.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Lampaul-Guimiliau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lampaul-Guimiliau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E2329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lampaul-Guimiliau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29097
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMPAUL-GUIMILIAU (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290971900002
Code commune INSEE	29097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pont Croix à Lampaul-Guimiliau (29400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290971900002, déposé en mairie de Lampaul-Guimiliau.

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PA n°02909715L0001 Terminé

Pen Ar Parc Parc Ar Leur

Lampaul-Guimiliau (29400)

21 déc. 2015 2 813 m² foncier

PA n°0290971700001 Commencé

Rue Des Lilas

Lampaul-Guimiliau (29400)

15 mai 2017 19 590 m² foncier

PA n°0290971900001 Autorisé

Rue Du Stade

Lampaul-Guimiliau (29400)

11 juin 2019 7 620 m² foncier COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU

PA n°0290972200001 Terminé

Pont Croix

Lampaul-Guimiliau (29400)

13 févr. 2023 2 143 m² foncier

PA n°0290972300002 Terminé

Rue Des Rivieres

Lampaul-Guimiliau (29400)

12 févr. 2024 4 594 m² foncier COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU

PA n°0290972300001 Autorisé

Rue Des Lilas

Lampaul-Guimiliau (29400)

19 mars 2024 9 850 m² foncier COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU

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