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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290972300001

Permis d'aménager n° 0290972300001 à Lampaul-Guimiliau pour un terrain de 9 850 m², Rue Des Lilas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU et autorisé le 19 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290972300001, déposé en mairie de Lampaul-Guimiliau.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PA n° 0290972300001

Demandeur

COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290972300001, délivré le 19 mars 2024 à Lampaul-Guimiliau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Lilas. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 850 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Lampaul-Guimiliau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Surface du terrain

9 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lampaul-Guimiliau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lampaul-Guimiliau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29097
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 850 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900971
SIRET: 21290097100103
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LAMPAUL-GUIMILIAU (29400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290972300001
Code commune INSEE	29097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 850 m², situé Rue Des Lilas à Lampaul-Guimiliau (29400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU et autorisé le 19 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290972300001, déposé en mairie de Lampaul-Guimiliau.

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