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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0290971700001

Permis d'aménager n° 0290971700001 à Lampaul-Guimiliau pour un terrain de 19 590 m², Rue Des Lilas

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290971700001, déposé en mairie de Lampaul-Guimiliau.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PA n° 0290971700001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lampaul-Guimiliau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290971700001 a été délivré le 15 mai 2017, pour un projet situé Rue Des Lilas.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 590 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD86, AD85, AD84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Lampaul-Guimiliau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2017

Surface du terrain

19 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/05/2017

Chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lampaul-Guimiliau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD86 AD85 AD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lampaul-Guimiliau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29097
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 590 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMPAUL-GUIMILIAU (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290971700001
Code commune INSEE	29097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 590 m², situé Rue Des Lilas à Lampaul-Guimiliau (29400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290971700001, déposé en mairie de Lampaul-Guimiliau.

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