Permis d'aménager n° 02909715L0001 à Lampaul-Guimiliau pour un terrain de 2 813 m², Pen Ar Parc Parc Ar Leur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PA n° 02909715L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2015 à Lampaul-Guimiliau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 02909715L0001 porte sur un projet situé Pen Ar Parc Parc Ar Leur.
L'opération concerne un terrain de 2 813 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2217, 0E2214, 0E1739. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Lampaul-Guimiliau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2015
Achèvement (DAACT)
21/12/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Lampaul-Guimiliau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lampaul-Guimiliau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29097
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 813 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02909715L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |