Permis d'aménager n° 0290761700001 à Milizac-Guipronvel pour un terrain de 99 746 m², Kerhuel Milizac
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PA n° 0290761700001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290761700001, délivré le 18 mai 2018 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerhuel Milizac. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE.
L'opération s'étend sur un terrain de 99 746 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WL150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Milizac-Guipronvel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Milizac
Territoires administratifs
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 99 746 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900074
- SIRET
- 24290007400178
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANRIVOARE (29290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290761700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |