Permis d'aménager n° 0291491600001 à Milizac-Guipronvel pour un terrain de 38 000 m², Keromnes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PA n° 0291491600001
Demandeur
COMMUNE DE MILIZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2016 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291491600001 porte sur un projet situé Keromnes. La demande émane de COMMUNE DE MILIZAC.
L'opération s'étend sur un terrain de 38 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH116, AH115, AH114. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Milizac-Guipronvel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MILIZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901490
- SIRET
- 21290149000095
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MILIZAC (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291491600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |