Permis d'aménager n° 0290751600002 à Guipavas pour un terrain de 17 295 m², 12 Rue Maner Ar C'hoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PA n° 0290751600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290751600002, délivré le 23 septembre 2016 à Guipavas (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Rue Maner Ar C'hoat.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 295 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB127, BB133. L'ensemble des 55 permis d'aménager référencés à Guipavas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2017.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2017
Achèvement (DAACT)
18/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMIRE MONTJOLY (97354)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290751600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 18/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |