Permis d'aménager n° 0290751500003 à Guipavas pour un terrain de 37 107 m², Kerdanne
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PA n° 0290751500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2015 à Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290751500003 porte sur un projet situé Kerdanne.
L'aménagement porte sur un terrain de 37 107 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV203, AV211, AV213. L'ensemble des 55 permis d'aménager référencés à Guipavas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017.
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2016
Achèvement (DAACT)
06/06/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 107 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290751500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 06/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |