Permis d'aménager n° 0290751600006 à Guipavas pour un terrain de 51 840 m², Pont Ar C Hilloq
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PA n° 0290751600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pont Ar C Hilloq, le permis d'aménager n° 0290751600006 a été délivré le 24 octobre 2016 à Guipavas (Finistère, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 51 840 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE107, BE108, BE109. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 55 permis d'aménager référencés à Guipavas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290751600006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |