Permis d'aménager n° 0290751600001 à Guipavas pour un terrain de 16 837 m², Kerbasquiou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PA n° 0290751600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2016 à Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290751600001 porte sur un projet situé Kerbasquiou.
L'opération concerne un terrain de 16 837 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM112, BM183, BM240. Ce dossier est l'un des 55 permis d'aménager référencés à Guipavas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2017.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
11/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 837 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290751600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 11/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |