Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290751600003

Permis d'aménager n° 0290751600003 à Guipavas pour un terrain de 3 295 m², Vizac

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PA n° 0290751600003

Demandeur

AXAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290751600003, délivré le 28 octobre 2016 à Guipavas (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Vizac. La demande émane de AXAM.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 295 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA241, AA278. L'ensemble des 55 permis d'aménager référencés à Guipavas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Surface du terrain

3 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
24/03/2017
Autorisation
28/10/2016
Chantier (DOC)
19/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2017

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA241 AA278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 295 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537529364
SIRET
53752936400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2011
Localisation
BOURG BLANC (29860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290751600003
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 24/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 295 m², situé Vizac à Guipavas (29490).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par AXAM et autorisé le 28 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 19 janvier 2017, achèvement déclaré le 24 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290751600003, déposé en mairie de Guipavas.

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