Permis d'aménager n° 0290751500004 à Guipavas pour un terrain de 41 714 m², Kerivin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PA n° 0290751500004
Demandeur
ARMEN AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290751500004 a été délivré le 24 mai 2016 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerivin. Le demandeur déclaré est ARMEN AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 41 714 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I1100, I2190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis d'aménager référencés à Guipavas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2017.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
24/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMEN AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537668691
- SIRET
- 53766869100026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA FOREST LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de ARMEN AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290751500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |