Permis d'aménager n° 0290751600004 à Guipavas pour un terrain de 16 786 m², Rue Jean-Paul Jaffres Futur Lotissement ""Goarem Vors Ii""
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier PA n° 0290751600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2016 à Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290751600004 porte sur un projet situé Rue Jean-Paul Jaffres Futur Lotissement ""Goarem Vors Ii"".
L'opération concerne un terrain de 16 786 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1543, F1547, F1548. Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Guipavas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017.
Autorisation
26 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2017
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Futur Lotissement ""Goarem Vors Ii""
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 786 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290751600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 04/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |