Permis d'aménager n° 0290751300002 à Guipavas pour un terrain de 10 299 m², Kerlaurent
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PA n° 0290751300002
Demandeur
SCCV FROUTVEN KERLAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2014 à Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290751300002 porte sur un projet situé Kerlaurent. La demande émane de SCCV FROUTVEN KERLAURENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 299 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G2629, G2631, G2659. L'ensemble des 55 permis d'aménager référencés à Guipavas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 299 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV FROUTVEN KERLAURENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 792277758
- SIRET
- 79227775800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290751300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 30/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |