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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290751300002

Permis d'aménager à Guipavas pour 10 299 m² de terrain - Kerlaurent

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV FROUTVEN KERLAURENT et autorisé le 10 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751300002, instruit par la commune de Guipavas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PA n° 0290751300002

Demandeur

SCCV FROUTVEN KERLAURENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290751300002, délivré le 10 février 2014 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerlaurent, Guipavas (29490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV FROUTVEN KERLAURENT. L'opération concerne un terrain de 10 299 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont G2629, G2631, G2659.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2014

Surface du terrain

10 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

30/10/2015

Autorisation

10/02/2014

Chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G2629 G2631 G2659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 299 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FROUTVEN KERLAURENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 792277758
SIRET: 79227775800019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290751300002
Code commune INSEE	29075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 février 2014
Date de dépôt	30/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 299 m², situé Kerlaurent, Guipavas (29490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV FROUTVEN KERLAURENT et autorisé le 10 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751300002, instruit par la commune de Guipavas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.