Permis d'aménager n° 0290751300001 à Guipavas pour un terrain de 7 926 m², Ribeuze
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PA n° 0290751300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290751300001 a été délivré le 23 décembre 2013 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ribeuze.
L'opération concerne un terrain de 7 926 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI115, ZI116, ZI117. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 55 permis d'aménager référencés à Guipavas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2014.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2014
Achèvement (DAACT)
11/12/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 926 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290751300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |