Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290561800001

Permis d'aménager n° 0290561800001 à La Forest-Landerneau pour un terrain de 24 631 m², Le Reun Izella Reun Izella

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PA n° 0290561800001

Demandeur

F.M.T

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2018 à La Forest-Landerneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290561800001 porte sur un projet situé Le Reun Izella Reun Izella. F.M.T figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 631 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à La Forest-Landerneau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2018

Surface du terrain

24 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2019.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

29/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/07/2018
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2019

Localisation du projet à La Forest-Landerneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reun Izella

Territoires administratifs

Commune
La Forest-Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29056
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 24 631 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479404477
SIRET
47940447700016
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LANNLIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290561800001
Code commune INSEE 29056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 631 m², situé Le Reun Izella Reun Izella à La Forest-Landerneau (29800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par F.M.T et autorisée le 16 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 29 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290561800001, déposé en mairie de La Forest-Landerneau.

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