Permis d'aménager n° 0290561700001 à La Forest-Landerneau pour un terrain de 2 163 m², Pl Du Chateau
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PA n° 0290561700001
Demandeur
SCI DE COAT AR ROZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Forest-Landerneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290561700001 a été délivré le 15 mars 2018, pour un projet situé Pl Du Chateau. SCI DE COAT AR ROZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 163 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA158, AA267, AA268. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à La Forest-Landerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Forest-Landerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forest-Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29056
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE COAT AR ROZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403047582
- SIRET
- 40304758200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA FOREST-LANDERNEAU (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290561700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |