Permis d'aménager n° 0290562100001 à La Forest-Landerneau pour un terrain de 3 145 m², 8 rue de la Croix de Mission
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PA n° 0290562100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290562100001 a été délivré le 6 août 2021 à La Forest-Landerneau (Finistère, Bretagne), à l'adresse 8 rue de la Croix de Mission.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 145 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AA 81, AA 86. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à La Forest-Landerneau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2021.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
25/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à La Forest-Landerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forest-Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29056
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 145 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 145 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FOREST-LANDERNEAU (29800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290562100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |