Permis d'aménager n° 0290561300001 à La Forest-Landerneau, Rue De Penquer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2014
Dossier PA n° 0290561300001
Demandeur
CS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2014 à La Forest-Landerneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290561300001 porte sur un projet situé Rue De Penquer. Le dossier a été déposé par CS IMMOBILIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD28, AD21. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à La Forest-Landerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.
Autorisation
16 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2015
Achèvement (DAACT)
28/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à La Forest-Landerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forest-Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29056
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488092099
- SIRET
- 48809209900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290561300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2014 |
| Date de dépôt | 28/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |