Permis d'aménager n° 0290562000002 à La Forest-Landerneau pour un terrain de 2 063 m², 3 Allee De Kervalan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2021
Dossier PA n° 0290562000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Allee De Kervalan, le permis d'aménager n° 0290562000002 a été délivré le 20 février 2021 à La Forest-Landerneau (Finistère, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 063 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD92. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à La Forest-Landerneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Forest-Landerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forest-Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29056
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FOREST-LANDERNEAU (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290562000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |