Permis d'aménager n° 0290511700004 à Ergué-Gabéric pour un terrain de 4 969 m², Allee De Belle Vue
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PA n° 0290511700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290511700004 a été délivré le 7 mars 2018, pour un projet situé Allee De Belle Vue.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 969 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E914, E1386, E1925. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Ergué-Gabéric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2018
Achèvement (DAACT)
02/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 969 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290511700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |