Permis d'aménager n° 0290511700003 à Ergué-Gabéric pour un terrain de 3 452 m², Quellennec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PA n° 0290511700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quellennec, le permis d'aménager n° 0290511700003 a été délivré le 19 septembre 2017 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 452 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1069. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Ergué-Gabéric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2019
Achèvement (DAACT)
09/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 452 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERGUE GABERIC (29500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290511700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |