Permis d'aménager n° 0290461300002 à Douarnenez pour un terrain de 23 559 m², Rue Ar Veret
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 mars 2014
Dossier PA n° 0290461300002
Demandeur
OUESTFONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douarnenez (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290461300002 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2014, pour un projet situé Rue Ar Veret. Le demandeur déclaré est OUESTFONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 559 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL72. Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à Douarnenez.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 559 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUESTFONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794076745
- SIRET
- 79407674500015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de OUESTFONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290461300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 17/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |