Permis d'aménager n° 0290460800004 à Douarnenez pour un terrain de 22 500 m², Route Du Juch - Lotissemen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PA n° 0290460800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290460800004 a été délivré le 12 septembre 2014 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route Du Juch - Lotissemen.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW50. L'instruction du dossier a duré 6 ans 8 mois. Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Douarnenez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2014.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2014
Achèvement (DAACT)
12/09/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29101)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290460800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |