Permis d'aménager n° 0290461700002 à Douarnenez pour un terrain de 7 911 m², 42 Route De Quimper
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PA n° 0290461700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2018 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290461700002 porte sur un projet situé 42 Route De Quimper.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 911 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK212, ZK291, ZK322. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à Douarnenez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290461700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |