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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290461000001

Permis d'aménager n° 0290461000001 à Douarnenez pour un terrain de 305 m², Pen Ar C'hoat

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290461000001, déposé en mairie de Douarnenez.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PA n° 0290461000001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290461000001, délivré le 29 janvier 2013 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Pen Ar C'hoat.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 305 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV233, BV235, BV237. L'instruction du dossier a duré 3 ans. Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Douarnenez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2013

Surface du terrain

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2010

Autorisation

29/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV233 BV235 BV237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	305 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA MOTTE (83920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290461000001
Code commune INSEE	29046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2010
Date d'autorisation	29 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 305 m², situé Pen Ar C'hoat à Douarnenez (29100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290461000001, déposé en mairie de Douarnenez.

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