Permis d'aménager n° 0290391600004 à Concarneau pour un terrain de 5 774 m², Rue Park An Avel Lotissement Le Clos De Keransignour
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PA n° 0290391600004
Demandeur
LES CEDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290391600004 a été délivré le 2 septembre 2016 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Park An Avel Lotissement Le Clos De Keransignour. Le dossier a été déposé par LES CEDRES.
L'opération concerne un terrain de 5 774 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR231, CR262, CR265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis d'aménager référencés à Concarneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Clos De Keransignour
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 774 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CEDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451109268
- SIRET
- 45110926800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Autres dossiers de LES CEDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290391600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |