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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290391600003

Permis d'aménager à Concarneau pour 65 045 m² de terrain - Rue Du 19 Novembre Quartier De Kerandon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29 et autorisé le 25 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2018, achèvement déclaré le 4 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290391600003, instruit par la commune de Concarneau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PA n° 0290391600003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290391600003, délivré le 25 octobre 2016 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Du 19 Novembre Quartier De Kerandon, Concarneau (29900). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29. L'opération concerne un terrain de 65 045 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BL38, BL50, BL51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2016

Surface du terrain

65 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2018

Achèvement (DAACT)

04/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/10/2016

Chantier (DOC)

25/07/2018

Achèvement (DAACT)

04/04/2022

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL38 BL50 BL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De Kerandon

Territoire administratif

Commune: Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	65 045 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 395301856
SIRET: 39530185600013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: QUIMPER (29334)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290391600003
Code commune INSEE	29039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 65 045 m², situé Rue Du 19 Novembre Quartier De Kerandon, Concarneau (29900).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29 et autorisé le 25 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2018, achèvement déclaré le 4 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290391600003, instruit par la commune de Concarneau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.